Un cabinet privé pour concevoir des lois?

Le privé promu législateur de la directive Services (Bolkestein)

par Thierry Brun (extrait du blog d'Henri Moulinier)

Continuons d’informer les lecteurs de ce blog, écrit Thierry Brun,  sur les coulisses de la transposition de la directive Bolkestein avec ce nouveau rebondissement. Un cabinet privé a été promu législateur en France de cette opération délicate qui consiste à lever les obstacles à la mise en concurrence des services dans le marché européen.

En effet, la proposition de loi dite de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit », présentée par le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann (UMP), adoptée le 2 décembre à l’Assemblée nationale, a transposé en catimini une partie de la directive de libéralisation des services, la fameuse directive Bolkestein révisée (voir les extraits sur le site d'Henri Moulinier).

Cette opération a été effectuée avec l’aide d’un cabinet privé, Lexis Nexis, a révélé Le Parisien du 7 décembre, et le député Warsmann a confirmé que ce cabinet privé a bien travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP.
Mais cette manœuvre révélée dans la presse en a masqué une autre, très habile. La polémique a certes portée sur la confirmation qu’un travail de nature législative conduisant à une modification du droit a été sous-traité pour la somme de 84 000 euros.

L'opacité sur le véritable objet de cette "loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit"
Les députés UMP et socialistes ont cependant soigneusement évités d’évoquer le véritable objet de cette loi. « L’opacité qui entoure les pratiques de l’UMP en la matière font craindre le pire, s’est indigné Roland Muzeau, porte parole des députés communistes, républicains et du Parti de gauche. La précédente simplification du droit votée en mai dernier, a permis de protéger la scientologie d’une éventuelle dissolution, sans qu’aucune enquête administrative poussée n’ait été, depuis, menée pour déterminer comment et qui avait rédigé une telle modification législative. A-t-on eu recours dans ce cas aussi à un cabinet privé ? »

Symptôme de l’opacité requise, la mise en concurrence de ces services concernés par la loi du député Warsmann a nécessité la plus grande discrétion, comme l’a indiqué le sénateur UMP Jean Bizet dans son rapport au nom de la commission des Affaires européennes sur l’état de la transposition de la « directive services », daté du 17 juin 2009.

Comment le privé a-t-il donc été promu législateur de la transposition de la directive services ex-Bolkestein ?

* D’abord parlons du rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann. Ce rapport ne fait pas mystère de cette volonté de transposer la directive services.
Les députés savaient donc de quoi il retournait. Ensuite, Jean-Luc Warsmann a déclaré à l’AFP qu’il « n’y a rien d’irrégulier à cela. Lexis Nexis a fait un travail de recherche préalable mais n’a rédigé aucun article. Nous n’avions pas les ressources suffisantes en interne, nous avons donc eu affaire à un cabinet d’experts ». Les secteurs concernés par la simplification du droit apprécieront… 

* Une quinzaine de professeurs d’universités ont épluché l’ensemble des codes pour y relever des dispositions obsolètes et « ont fourni des fiches », a aussi prétexté le député, sans en dire plus.

* Un appel d’offres pour ce travail d’expertise a été lancé en octobre 2008 et le comité d’évaluation du bureau de l’Assemblée a donné un avis favorable à la Commission des lois pour la réalisation de cette mission. Les trois questeurs de l’Assemblée (Marylise Lebranchu pour le parti socialiste, Richard Mallié et Philippe Briand pour l’UMP) ont validé le cahier des charges de l’appel d’offres.

L’on s’aperçoit donc que certains députés du parti socialiste ne pouvaient ignorer que la proposition de loi devait en partie transposer la directive services.
Ironie du sort, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, alors que la proposition de loi était en discussion, s’est ému d’une « rumeur inquiétante » selon laquelle « il a été fait appel à un cabinet privé pour écrire une partie importante de cette proposition de loi ». Il pouvait aussi s’étonner du contenu de cette proposition de loi, et s’en inquiéter… « Le nombre de sujets traités, la complexité des dispositions modifiées, les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte, d’autant que le rapport du Conseil d’Etat n’a pas été publié », avait ajouté Jean-Jacques Urvoas. L’exposé des motifs de la proposition de loi, certes fourre-tout, déposée à l’Assemblée nationale le 7 août 2009, explique pourtant, en partie, le véritable objet de la proposition de loi.

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Réformer l'OMC

Le chômage de masse est dû à la libéralisation du commerce

Jacky Henin: débat sur l'OMC. Strasbourg le 14/12/09

Le 5 décembre dernier, l’économiste et prix Nobel 1988, Maurice Allais déclarait que le fondement réel de la crise résidait dans l’Organisation mondiale du commerce qu’il fallait réformer d’urgence.

Son analyse étant que le chômage de masse actuel était dû à la libéralisation totale du commerce, une libéralisation qui ne sert que les riches;

Sourd aux souffrances des peuples, l’OMC, le G20 et la Commission s’obstinent, pour les beaux yeux de la finance internationale et des grandes multinationales capitalistes, à vouloir conclure à tout prix le Cycle de Doha et à déclarer une guerre absurde au protectionnisme.

Pour cela, ils n’hésitent pas à falsifier l’Histoire économique en attribuant au protectionnisme la paternité de la crise de 1929 et de la 2e guerre mondiale. Ils poussent l’ignominie et le cynisme jusqu’à prétendre servir ainsi les intérêts des pays les plus pauvres.

Comme le démontre Maurice Allais et les économistes lucides, la libéralisation totale du commerce, provoque la concurrence de tous contre tous, les délocalisations, ce qui engendre l’austérité salariale et le chômage de masse et donc la crise de nos économies.

Si nous ne réagissons pas, le libre échange généralisé conduira notre civilisation à sa perte, bien plus rapidement que le réchauffement climatique.

Il est urgent et indispensable de prendre la voie :

D’un protectionnisme raisonné, raisonnable, social et équitable.

D'une collaboration mutuellement avantageuse pour les peuples et les continents.

 

 

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CULTURE

Culture, une sélection du Mpep

Économie:

 

François Derivery, L'art contemporain de marché, vitrine du néolibéralisme, Editions E.C., 2008

L’Art, en tant que Valeur (d’usage et d’échange) répond à une demande (sociale, marchande) et prend forme à l’intérieur d’une société donnée. Il est associé à la reproduction d’un ordre qui l’avalise et que lui-même représente. Il n’y a donc d’Art qu’à l’intérieur d’un système économique, politique et idéologique qui l’appelle et le produit. Par sa position officielle hégémonique l’art contemporain international est une émanation du libéralisme à prétention planétaire (..).

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Romans:

 

James Graham Ballard, Millenium People, Gallimard, 2006.

Parce qu’il veut connaître la vérité sur l’attentat qui a coûté la vie à son ex-femme, le psychologue David Markham infiltre un mouvement clandestin(...). Sous l’égide d’un médecin charismatique, ce groupuscule cherche à tirer les classes moyennes de leur torpeur et à les libérer de leur prétendue servitude(...). En dénonçant la brutalité et la vacuité de nos vies, Millenium People revient sur les thèmes de prédilection de Ballard : les mythes médiatiques et la crise de la société d’abondance

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Auteurs du Nord:

Stéphane Lefebvre Opale, édition Polar Noir.

Robin Mésange travaille dans un petit journal de la Côte d'Opale. Il y écrit des articles de proximité sans grand intérêt, mais qui suffisent à financer sa passion pour la photographie et sa propension à la flemmardise.
Tous bascule, littéralement, lorsqu'il saisit la chute d'un désespéré du haut du cap Blanc-Nez. Les images à sensation se transforment en véritable scoop. Faux suicide ? Vrai meurtre ?
Le rêveur professionnel qu'il est se mue, malgré lui, en enquêteur.
Il ne sait pas encore qu'il va devenir tour à tour témoin, suspect, complice… au péril de sa vie, et se trouver mêlé à une affaire bien plus sordide que les spectacles de bienfaisance et concours canins auxquels il était jusqu'alors habitué.

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Josette Wouters, Clair de Loup, édition  Ravet Anceau, collection "Polars en Nord".

Augustin Poudelou, écrivain à succès, entre dans la fosse aux lions du zoo de Maubeuge. A l'aube, on retrouve son corps. Pourquoi est-il là? Comment est-il entré? Qui l'a assassiné?

Clair de loups est le cinquième roman de Josette Wouters.  Elle est une ancienne professeur de français à Lille et à Arras. Elle a passé sa jeunesse près de Maubeuge.

 

Pour en savoir plus sur l'auteur, cliquez ici

 

 

Ouvrages critiques sur l’Union européenne:

 

Alain Bournazel et Etienne Tarride, L’Europe des réalités, Ed. Arnaud Franel, 2002.

Le livre s’ouvre par une érudite histoire de l’Europe des profondeurs à partir de laquelle a émergé l’Europe des nations. Malheureusement, l’Europe européenne à laquelle aspirait le Général de Gaulle - d’intergouvernementale - s’est dotée progressivement d’instruments de quasi souveraineté fédérale avec la prédominance de la Commission-roi au sein des institutions. Confortée, ô combien par le tout euro - monnaie unique sans Etat - dont nombreux sont ceux qui l’appellent en prônant sa Constitution. Pour nos auteurs, l’Europe des réalités sera sauvée par celles d’où elle vient : les nations.

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Histoire, idéologie, politique, social, culture

Pierre Bezbakh, Histoire du socialisme français, Larousse.

Qu’est-ce qu’être socialiste en France ? Pour répondre à cette question, Pierre Bezbakh a choisi le recours à une histoire déjà longue, et dans un récit. synthétique, présente les principaux courants mais aussi les grandes figures qui ont contribué à l’élaboration d’une culture et d’une pratique socialistes. De la Révolution française au référendum sur la constitution européenne de 2005, il passe en revue les théoriciens, les luttes et les expériences de ces socialistes, partis à " l’assaut du ciel ", comme l’écrivait Jaurès. Ce faisant, Pierre Bezbakh montre comment à leur façon, les socialistes actuels retrouvent les termes des débats qui ont agité leurs prédécesseurs, et analyse ce que pourrait être le socialisme du XXIe siècle.

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Pierre Dardot et Christian Laval, La nouvelle raison du monde, La Découverte.

Le néolibéralisme est apparu en Europe à la veille de la Seconde Guerre mondiale comme un projet de construction juridique et politique d’un ordre gouverné par la concurrence. Dans ce livre, les auteurs montrent comment il a permis une refondation intellectuelle de l’économie de marché et de l’ordre social. En explorant le travail de ses inspirateurs (Lippmann, Eucken, Röpke, Hayek, Mises), les auteurs dévoilent l’étendue de cette transformation.

 

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Robert Castel, L’Insécurité sociale, qu’est-ce qu’être protégé ?, Le Seuil.

Nos sociétés n’ont jamais été à la fois aussi sûres et aussi inquiètes de la prolifération de nouveaux risques, comme si les multiples dispositifs de protection, loin d’apaiser l’aspiration à la sécurité, ne pouvaient que la relancer. Comment résoudre cette équation qui veut que plus l’on protège plus l’on crée les conditions de nouvelles incertitudes ? En finira-t-on un jour avec ce tonneau des Danaïdes des peurs contemporaines ou bien sommes-nous condamnés à vivre insatisfaits ?  C’est l’objet de la réflexion du sociologue et historien, Robert Castel.

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MUSIQUE:

Les Fatals Picards, un rock politque et humoristiques très engagé à gauche.

Écoutez leurs disques ici.

Accèder à leur site internet ici.

 

Le Sens de la gravité, leur dernier album, sorti en 2009.

1- Le combat ordinaire
2- Lady Diana
3- Ma baraque aux Bahamas - Intro
4- Ma baraque aux Bahamas
5- Les princes du parc
6- Chinese Dmocracy (Valse de chine)
7- Seul et célibataire 2
8- Boum
9- C'est l'histoire d'une meuf
10- Mon père était tellement de gauche
11- Le jardin
12- Canal Saint-Martin

 

 

Pamlemousse mécanique (2007)

1 Bernard Lavilliers
2 La sécurité de l'emploi
3 Mon père était tellement de gauche
4 L'amour à la française
5 Djembé man
6 Seul et célibataire
7 Au mariage de Kevin et de ma soeur
8 Les dictateurs
9 Moi je vis chez Amélie Poulain
10 Commandante
11 Monter le pantalon
12 Cure toujours
13 Je viens d'ici
14 Partenaire particulier
15 Française des jeux
16 Et puis merde, je vote à droite !
17 On se demandait (où sont les pistes introuvables ?)

Qu’attendre du sommet de Copenhague ?

Interview de Jacques Nikonoff, porte-parole du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) au journal La Terre
Le 8 décembre 2009.

Pas d’espoir climatique sans justice sociale

Porte-parole du M’PEP (Mouvement politique d’éducation populaire) et ancien président d’Attac, Jacques Nikonoff donne à La Terre dans son numéro du 2 décembre 2009 son point de vue sur les enjeux du sommet de Copenhague. Un discours qui prend à rebours certaines idées répandues...

La Terre : Que faut-il attendre du sommet de Copenhague ?

Jacques Nikonoff : D’abord, avant le sommet de Copenhague, il y a celui de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) à Genève, où il s’agit d’accélérer la libéralisation du commerce international. Or le libre-échange est une des causes majeures des dérèglements climatiques et au-delà, de la dégradation de l’environnement. Et il y a une diversion gigantesque qui vise à faire apparaître les questions climatiques comme indépendantes du commerce international libéralisé. Nombre d’organisations de gauche, partis, syndicats, associations... se sont malheureusement laissé entraîner dans cette diversion, et ne parlent plus que de Copenhague en oubliant Genève. Pourtant, si on veut vraiment s’attaquer aux problèmes de l’environnement, il faut organiser la décroissance du commerce mondial.

Selon vous, le protocole de Kyoto était déjà contraint par les exigences du commerce mondial ?

Il était plombé dès le départ par l’exigence, posée d’entrée par les classes dirigeantes, de ne pas toucher à la façon dont le capitalisme génère actuellement des profits. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre par la création de bourses d’échange du carbone vont d’ailleurs dans ce sens. On voit le résultat : il est nul. Pourtant des organisations comme les Verts ont soutenu cette création d’un marché des « droits à polluer ». Il y a un discours qui vise, au-delà du problème bien réel du changement climatique, à instaurer une sorte de « terreur climatique » pour faire passer des mesures antisociales, et pour éviter que le vrai problème soit posé, c’est-à-dire le mode de production capitaliste avec le libre-échange et le productivisme.

Comment le commerce international nuit-il au climat, selon vous ?

Pour lire la suite, cliquez ici

 

PASCAL LAMY PROPOSE QUE L’OMC SE TRANSFORME EN OIC !

Pascal Lamy, le secrétaire général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dénonce le libre-échange et se prononce pour des mesures protectionnistes

Une information exclusive de l’agence de presse du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

La 7e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est ouverte le lundi 30 novembre 2009, à Genève. Dans une réunion à huis clos tenue dans le prestigieux hôtel Beau-Rivage, sur les bords du lac Léman, à la fin de cette première journée, le secrétaire général de l’OMC, Monsieur Pascal Lamy, a proposé une véritable révolution aux délégués médusés des quelques pays membres de l’institution auxquels il avait réservé la primeur de sa révélation. Monsieur Lamy, en effet, a proposé de remettre en cause le libre-échange et que l’OMC adopte la Charte de La Havane en la rénovant sur certains points, afin qu’elle devienne ainsi l’Organisation internationale du commerce (OIC) comme le prévoyait cette charte lors de son adoption en 1948.

Le M’PEP a obtenu cette information d’un délégué d’un pays ayant assisté à ce surprenant évènement et qui a voulu conserver l’anonymat.

Pascal Lamy a distribué aux délégués présents à cette réunion confidentielle un texte présentant la Charte de La Havane (voir synthèse ci-dessous) en insistant sur le fait que l’OIC devrait être placée dans le cadre de l’Organisation des nations unies, contrairement au statut actuel de l’OMC. Pascal Lamy a rappelé que La Charte avait été signée en 1948 par 53 pays, mais qu’elle n’avait pu entrer en vigueur du fait du sénat américain dont la majorité venait de changer. La particularité de cette charte est qu’elle rejette le libre-échange et la guerre commerciale qu’il entraine, et préconise la coopération commerciale à partir d’un principe fondateur qui est celui de l’ « équilibre de la balance des paiements ». Selon ce principe, les échanges commerciaux entre pays doivent tendre vers l’équilibre, aucun pays n’ayant de raisons particulières d’être structurellement en excédent commercial ou, inversement, en déficit commercial.

Le bilan catastrophique du libre-échange...

 

ATTENTION, CECI N'EST PAS UN ARTICLE COMME LES AUTRES.

IL EST IMPORTANT DE LE LIRE EN ENTIER EN CLIQUANT ICI...

 

Signez l’appel pour sortir de l’OMC en cliquant ici

 

 

 

Copenhague, le sommet du "capitalisme vert"

Par Aurélien Bernier
(secrétaire national du Mouvement politique d’éducation populaire - M’PEP)

Il semble évident que la conférence de Copenhague sera un échec. Rien d’étonnant à cela, puisque la communauté internationale s’est enfermée dès le protocole de Kyoto dans des mécanismes inefficaces et dangereux, et refuse obstinément d’en sortir. Mais certains mouvements contestataires portent également une part de responsabilité pour ne pas avoir posé les véritables termes des débats.

Depuis les années 1970, toutes les négociations internationales sur l’environnement obéissent à une loi fondamentale : aucune mesure adoptée ne doit entraver le commerce mondial et la concurrence. Pour cette raison, les objectifs de réduction des gaz à effet de serre adoptés en 1997 par les pays développés à Kyoto sont dérisoires : 5,2% d’ici fin 2012 par rapport à l’année de référence 1990. Or, pour contenir le changement climatique dans des limites supportables, il faudrait diviser par deux les rejets mondiaux avant 2050.

Rideau de fumée

L’effondrement des économies d’Europe de l’Est permettra peut-être d’atteindre l’objectif de Kyoto. Mais ce résultat est un véritable rideau de fumée. En effet, les émissions des pays riches sur la période ont progressé de 12,8%. Surtout, les émissions mondiales, pays émergents inclus, ont bondi d’au moins 25% entre 1997 et 2006. Logique, puisque les pays occidentaux sont en phase de désindustrialisation, la production étant déplacée dans les pays à bas coût de main d’œuvre et sans réglementation environnementale grâce aux politiques de libre-échange de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Union européenne.

Pour lire la suite cliquer ici

 

Sur Notre Groupe Facebook, participez à la discussion:

Selon vous, le sommet de Copenhague peut-il réussir?

Les pays riches ont trouvé des milliards pour sauver les banques, mais ils rechignent à ouvrir le porte monnaie pour sauver la planète. Le sommet de Copenhague peut-il malgré tout aboutir?

Pour accéder à notre Groupe Facebook, cliquez ici

 

 

MANIFESTATION

Le 28 novembre le M'PEP a manifesté à Genève contre l'OMC. Il y avait 5000 personnes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUTIEN AUX SALARIÉS DE L'INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Le M’PEP apporte son soutien aux salariés de

l’Institut Pasteur de Lille et à la défense de

ses missions de santé publique.

Lettre ouverte à

Madame Martine Aubry, Présidente du Conseil d’Administration de l’Institut Pasteur de Lille, Maire de Lille,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration, élus de la Ville de Lille ou des Conseil Généraux du 59, 62, 80,02,08,

Vous avez le 19 novembre dernier décidé de transférer les activités de santé publique du domaine de l’eau, des aliments, de l’hygiène hospitalière à une société à caractère commercial avec plus de 350 salariés.

Nous sommes scandalisés par cette décision qui fait la part belle à la marchandisation des missions de santé publique, et par ses conséquences néfastes sur l’emploi et le statut des salariés concernés.

Votre Conseil d’Administration a pourtant été informé de la suppression de 34 postes de travail (en temps plein) en 2011 et 2012.La fermeture du site de Gravelines est aussi envisagée.

Avec les syndicats de l’Institut Pasteur : nous exigeons immédiatement que vous tiriez les conséquences de cette décision et que vous garantissiez les salariés au travers d’un accord collectif :

* Leur emploi : à l’Institut Pasteur de Lille en cas de suppression de poste dans cette société et que tout poste vacant à l’Institut Pasteur leur soit proposé en priorité,

* Leur statut : et notamment le maintien des grilles de salaire, de la mutuelle, de la prévoyance, de la retraite complémentaire au minimum au niveau acquis à Institut Pasteur,

* Les Institutions représentatives du personnel : en créant un comité de groupe, en prolongeant les mandats des élus jusqu’aux futures élections, en garantissant l’exercice des droits syndicaux.

Nous ne nous résignons pas au vote que vous avez émis et exigeons le retour des missions de santé publique et du personnel attaché dans le giron de la Fondation Institut Pasteur de Lille, qui est à caractère non lucratif.

Tous les services publics et particulièrement le service public de santé et d’action sociale sont nos biens communs. Ils doivent être préservés !

Comité de défense de la Santé, de l’Action Sociale et des missions de Santé Publiques 59/62 . Adresse : 84 rue de Cambrai à Lille

Renvoyer les signatures à Nieddu Vladimir, [e-mail] ou à Comité de défense de la Santé, de l’Action Sociale et des missions de Santé Publiques 59/62 : 84, rue de Cambrai 59000 Lille.

Conférence à Aulnoye Aymerie aujourd'hui

Conférence "Cultivons la Terre"

à Aulnoye AUJOURD'HUI à 17H

Attac Sambre-Avesnois en collaboration avec l'Association Terre de Liens organisent une conférence-débat sur le thème "Cultivons la Terre", pour le maintien d'une agriculture paysanne respectueuse de l'Environnement.

C'est aujourd'hui, samedi 5 décembre à 17h, à la Mairie d'Aulnoye-Aymeries.
Pour plus amples renseignements, écrivez à Attac Sambre-Avesnois : [e-mail]